Cabinet de Maitre Jean-François CLÉMENT, avocat généraliste au barreau des Hautes-Alpes

Maître Jean-François CLÉMENT, avocat généraliste au barreau des Hautes-Alpes vous accompagne sur les domaines d’interventions suivants : droit des affaires, droit de la famille, droit immobilier, procédures civiles

Avocat en droit des affaires pour les sociétés

Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés

Avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
Tutelles et curatelles, mandat de protection future
Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
Avocat en divorces pour faute, divorce avec négociation amiable par consentement mutuel…
Avocat divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine.

Avocat en droit immobilier

Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
Conseils baux commerciaux: achat et vente de fonds de commerce, droit au bails
Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Avocat en procédures civiles

Assignations en justice
Exécution des jugements
Requêtes et injonctions
Référés et procédures d’urgence
Voies de recours et appel
Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI …)

Avocat en procédures d’appel

Consultation juridique en procédure d’appel
Rédaction d’actes de procédures
Postulation cours d’appel

Pour toute demande d'information, merci de bien vouloir me contacter

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